- atteinte à la paix publique
- посягательство на общественное спокойствие [на общественный порядок]
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Paix publique — Ordre public L ordre public est l état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l intérieur. En droit administratif français, l ordre public est l état social idéal caractérisé … Wikipédia en Français
atteinte — [ atɛ̃t ] n. f. • 1265; de atteindre ♦ Action d atteindre. 1 ♦ (Après hors de) Possibilité d atteindre. Les fuyards sont hors de votre atteinte. ⇒ portée. Se mettre hors d atteinte des balles (cf. À l abri). Fig. Sa réputation est hors d atteinte … Encyclopédie Universelle
Atteinte à la sûreté de l'Etat — Droit pénal: ensemble de crimes et de délits qui compromettent soit la défense nationale, soit les relations de la France avec l étranger, soit la sécurité de l Etat et la paix publique … Lexique de Termes Juridiques
Paix — La colombe tenant une branche d olivier est un symbole largement utilisé pour la paix La paix (du latin pax) désigne habituellement un état de calme ou de tranquillité comme une absence de perturbation, d agitation ou de conflit. Elle est parfois … Wikipédia en Français
Sécurité publique — Ordre public L ordre public est l état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l intérieur. En droit administratif français, l ordre public est l état social idéal caractérisé … Wikipédia en Français
Jean de Labadie — Jean de Labadie. Jean de Labadie (né à Bourg, le 13 février 1610 – décédé à Altona (alors au Danemark), le 13 février 1674) a été le fondateur d une secte à laquelle il a donné son nom, celle des Labadistes. Sommaire … Wikipédia en Français
Crimes en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Crimes passibles de la perpétuité en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Droit Pénal Spécial En France — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit penal special en France — Droit pénal spécial en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit pénal spécial — en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français